J.O. 243 du 18 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0500677A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 2005, il est mis fin au détachement de M. Dufresnoy (Philippe), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directeur de la gestion des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 29 août 2005.

A compter de la même date, M. Dufresnoy est maintenu en service détaché en qualité de chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Centre pour une durée maximale de trois ans.